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Driesen Equipment se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
2. PRIX
Tous les prix sont indiqués TVA comprise, hors frais de livraison et hors taxe récupel.
En cas de livraison à l’étranger, des droits de douanes ou autres taxes locales pourraient vous être imputés par les autorités locales compétentes.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de celles-ci pour plus de renseignements. Ces droits n’étant pas de notre ressort, ils relèvent donc de votre responsabilité et seront entièrement à votre charge.
3. PAIEMENT
Toutes les marchandises vendues et livrées par Driesen Equipment SPRL restent sa propriété jusqu'à leur entier paiement.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l'an et sera majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% avec un minimum de 50€ et ce en application des articles 1152 et 1229 du code civil.
Votre paiement doit s’effectuer en intégralité, frais de port inclus et en Euros.
Les données nécessaires pour effectuer votre paiement vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande.
- Paiement par virement bancaire (méthode de paiement obligatoire pour les clients étrangers):
- Paiement à la livraison (méthode de paiement uniquement autorisée pour les clients belges et pour les clients habituels):
Veuillez d'abord nous consulter pour cette méthode de paiement.
- Paiement à la livraison en magasin :
En espèce ou par bancontact.
- PayPal (méthode de paiement uniquement autorisée pour les clients belges):
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4. GARANTIE
Tous les appareils électriques sont garantis 2 ans conformément à la directive européenne du 1er janvier 2005.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Driesen Equipment.
6. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront en aucun cas transmis à des tiers.
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7. JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
